Conditions générales de vente et d’utilisation

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction toutes les ventes de prestations de service ou programmes par Lucie Paimblanc (ci-après « la prestataire »), coach de vie certifiée et professeure de yoga, en son nom propre EI : Entreprise individuelle – Lucie Paimblanc N° SIREN : 828 397 919, RCP MAIF n°7917616T, domiciliée au 36 avenue Aristide Briand Bat C, 31400 Toulouse, conclues auprès d’un·e client·e personne physique majeure et capable (ci-après « le·la client·e »). Elles s’appliquent aux services suivants :

  • Retraites de yoga
  • Cours collectifs de yoga
  • Cours privés de yoga
  • Coaching holistique (coaching de vie et lectures akashiques)
  • Mentorat et formations professionnelles

1.2 – Toute dérogation ne peut être acceptée que par accord écrit, expressément validé par Lucie Paimblanc. Les présentes conditions font partie intégrante de tout contrat de vente ou de prestation de service via le site https://luciepaimblanc.com. Toute inscription à un service ou achat d’un programme proposé par Lucie Paimblanc implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 2. CONTRAT ENTRE LES PARTIES ET DROIT DE RÉTRACTATION

2.1 – Chaque achat fait office de contrat entre les parties. Les achats sont accompagnés selon leur nature d’un contrat écrit et signé par les deux parties ou bien d’un devis signé par le·la client·e. L’un ou l’autre support précise les conditions dans lesquelles Lucie Paimblanc s’engage à assurer les prestations ou programmes pour le·la client·e, ainsi que leurs droits et obligations respectifs.

2.2 – Conformément à la législation en vigueur, le·la client·e dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de signature pour exercer son droit de rétractation, par e-mail à bonjour@luciepaimblanc.com ou par courrier recommandé. Ce droit de rétractation est caduc dès le démarrage effectif du programme ou de la prestation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits ou services numériques dont l’accès est immédiat après l’achat, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 – Toute prestation proposée par Lucie Paimblanc fait l’objet d’un tarif public, susceptible d’être mis à jour à chaque session ou nouvelle édition.

3.2 – Ce tarif comprend les frais de mise en œuvre de la prestation (locations de lieux ou souscription à des outils en ligne, et matériel utilisé pour la bonne réalisation de la prestation), le cas échéant, les supports remis lors ou à la suite des séances de coaching, ateliers ou retraites de yoga (en ligne ou en présentiel), et tout autre contenu fourni au cours de l’accompagnement. Le·la client·e reste responsable de ses équipements informatiques, connexion internet, impressions éventuelles, etc. Ce tarif inclut les prestations mentionnées dans la description de l’offre au moment de l’achat. Aucune prestation non mentionnée dans l’offre ne pourra être réclamée sans accord écrit complémentaire.

3.3 – Le paiement valide l’inscription et l’accès aux prestations.

3.4 – En cas de paiement en plusieurs fois, le non-paiement d’une échéance suspend l’accès aux contenus, séances et espaces de travail associés jusqu’à régularisation.

 

ARTICLE 4. DÉROULEMENT ET GARANTIES

4.1 – Lucie Paimblanc s’engage à offrir ses services dans le respect des règles professionnelles de son métier de coach et enseignante de yoga.

4.2 – Elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles difficultés émotionnelles, physiques ou relationnelles vécues par le·la client·e au cours du déroulé de la prestation, que ce soit en individuel ou collectif, ni d’un manque d’implication de la part du·de la client·e dans le processus. Le·la client·e reconnaît qu’il·elle reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats pendant et après l’accompagnement.

4.3 – Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des problèmes techniques (connexion internet, outils type Zoom, WhatsApp, etc.) relevant du matériel ou des fournisseurs du·de la client·e.

 

ARTICLE 5. RETRAITES DE YOGA

5.1 – Le·la client·e est majeur·e et choisit personnellement de participer à une retraite de yoga. Cette démarche volontaire implique son engagement actif.

5.2 – Il·elle s’engage à informer Lucie Paimblanc avant toute réservation de toute blessure, condition médicale ou trouble psychique, afin de s’assurer que le cadre proposé permet un accueil adapté. En l’absence d’informations, Lucie Paimblanc se réserve le droit de refuser l’inscription.

5.3 – La réservation est validée uniquement après le paiement de l’acompte. Le solde est à régler dans sa totalité avant le début de la retraite. À défaut de règlement complet, la participation pourra être annulée.

Conditions d’annulation :

  • En cas d’annulation pour maladie grave ou événement de force majeure, un arrangement à l’amiable sera recherché par les deux parties
  • Annulation par le·la client·e : remboursement total jusqu’à J-31. Passé ce délai, le remboursement n’est pas possible.
  • Annulation par l’organisatrice : remboursement intégral, sans autre dédommagement.

 

ARTICLE 6. COURS COLLECTIFS DE YOGA

6.1 – Lucie Paimblanc se réserve le droit de modifier ponctuellement ou définitivement le planning des cours collectifs qui ont lieu à La Prairie, 1 bis rue des Néfliers, 31400 Toulouse (changement d’horaire, remplacement, suspension).

6.2 – Les cartes de 10 cours sont valables durant l’année scolaire en cours, strictement personnelles, non remboursables et non prolongeables, sauf en cas de force majeure (voir 6.6).

6.3 – L’annulation sans frais d’un cours est possible jusqu’à 13 heures le jour du cours (si le cours est prévu après 12h), en écrivant à : yoga@luciepaimblanc.com. Passé ce délai, le cours est décompté.

6.4 – Un tarif réduit est disponible pour les étudiant·es ou personnes avec des revenus inférieurs à 1500 €/mois, sur présentation de justificatif (carte étudiante, avis d’imposition, attestation CAF). Sans justificatif, le tarif plein s’applique.

6.5 – Les abonnements annuels (1 cours fixe par semaine) sont valables sur l’année scolaire.

6.6 – En cas d’empêchement de pratiquer durant plusieurs semaines (maladie, blessure, éloignement géographique imprévu), un report ou un avoir pourra être proposé sur présentation d’un justificatif, sous 7 jours. Des frais de gestion peuvent s’appliquer selon les cours déjà suivis.

 

ARTICLE 7. COURS PRIVÉS DE YOGA

7.1 – Les cartes de 10 cours privés sont valides durant 6 mois à compter de la date d’achat.

7.2 – Toute séance non annulée au moins 24h à l’avance est considérée comme due.

 

ARTICLE 8. COACHING HOLISTIQUE (COACHING DE VIE ET LECTURES AKASHIQUES)

8.1 – Chaque coaching fait l’objet d’un contrat ou d’un devis signé, précisant les modalités, objectifs, durée et conditions de l’accompagnement.

8.2 – Le·la client·e reste responsable de ses choix, actions et résultats durant et après le coaching. Le coaching ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

8.3 – Conformément à la loi, un délai de rétractation de 14 jours s’applique après signature, sauf si la prestation débute immédiatement avec l’accord du·de la client·e. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique plus.

 

ARTICLE 9. MENTORAT ET FORMATIONS

9.1 – Chaque inscription à un programme de mentorat ou de formation fait l’objet d’un contrat écrit. Ces prestations sont destinées à un public professionnel ou en voie de professionnalisation.

9.2 – Une fois le programme démarré, aucun remboursement ne sera possible sauf accord exceptionnel. Le contenu reste accessible selon la durée prévue au contrat.

9.3 – Lucie Paimblanc se réserve le droit de modifier ou adapter les contenus pédagogiques pour mieux répondre aux besoins du groupe ou de la personne.

 

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 – Toutes les informations partagées dans le cadre des accompagnements (coaching, mentorat, retraites) sont confidentielles.

10.2 – Le·la client·e s’engage à ne pas diffuser les contenus, témoignages ou échanges sans accord préalable.

10.3 – Les supports (PDF, vidéos, audios…) transmis restent la propriété exclusive de Lucie Paimblanc. Toute reproduction, revente ou diffusion est strictement interdite, même partielle, sauf usage strictement personnel.

 

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ ET LITIGES

11.1 – Lucie Paimblanc s’engage à fournir ses prestations dans le respect des règles professionnelles et avec bienveillance. La responsabilité de Lucie Paimblanc ne peut être engagée que s’il est prouvé un manquement contractuel caractérisé de sa part. 

11.2 – Elle décline toute responsabilité pour des décisions prises de manière autonome par le·la client·e, ainsi que pour tout dommage indirect lié à l’achat de l’une ou l’autre des prestations de Lucie Paimblanc.

11.3 – En cas de force majeure empêchant la tenue d’une prestation, celle-ci pourra être reportée dans la mesure du possible, sans engager la responsabilité de Lucie Paimblanc.

11.4 – Le non-respect par le·la client·e de ses obligations contractuelles pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales, notamment en cas d’atteinte à l’image ou aux droits d’auteur.

11.5 – En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties acceptent que le différend soit soumis à la juridiction compétente selon le droit français. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable, par un échange écrit ou un appel de médiation.

 

 

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